Permis de construire Logement N° 04519617Y0017

Permis de construire n° 04519617Y0017 à Mareau-aux-Prés pour 129 m² de logement, Zac Des Garennes - Lot 50

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 04519617Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519617Y0017 porte sur un projet situé Zac Des Garennes - Lot 50.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareau-aux-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Mareau-aux-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORELANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519617Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Garennes - Lot 50, à Mareau-aux-Prés (45370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519617Y0017, déposé en mairie de Mareau-aux-Prés.

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