Permis de construire Logement N° 0451961400001

Permis de construire n° 0451961400001 à Mareau-aux-Prés pour 342 m² de logement, Zac Des Garennes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 0451961400001

Demandeur

GARENNES B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451961400001 porte sur un projet situé Zac Des Garennes. Le projet est porté par GARENNES B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareau-aux-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareau-aux-Prés

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARENNES B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798412201
SIRET
79841220100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
INGRÉ (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451961400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Garennes, à Mareau-aux-Prés (45370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARENNES B et accordé le 21 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451961400001, déposé en mairie de Mareau-aux-Prés.

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