Permis de construire n° 04519421C0024 à Mardié pour 418 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 04519421C0024
Demandeur
COMMUNE DE MARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519421C0024 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARDIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM145, AM164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 418 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 383 m² | 704 m² |
| Total | 321 m² | 418 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 383 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 418 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 383 m² | 704 m² |
| Total locaux | 321 m² | 418 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 383 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501942
- SIRET
- 21450194200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARDIE (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519421C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |