Permis de construire n° 04519418C0040 à Mardié pour 386 m² de locaux, 1365 Avenu De Pont Aux Moines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 04519418C0040
Demandeur
SCI M S C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519418C0040 porte sur un projet situé 1365 Avenu De Pont Aux Moines. SCI M S C figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH604. L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 005 m² |
| Total | 619 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 619 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M S C
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488127333
- SIRET
- 48812733300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOU (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519418C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |