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Permis de construire Logement N° 04519418C0021

Permis de construire n° 04519418C0021 à Mardié pour 412 m² de logement, Clos De L Aumone Zac Du Clos De L'aumone - Ilot B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Clos De L Aumone Zac Du Clos De L'aumone - Ilot B, à Mardié (45430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE et accordé le 4 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519418C0021, déposé en mairie de Mardié.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 04519418C0021

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519418C0021 porte sur un projet situé Clos De L Aumone Zac Du Clos De L'aumone - Ilot B. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN68, ZN69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardié est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mardié

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN68 ZN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Clos De L'aumone - Ilot B

Territoires administratifs

Commune: Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	-	-	-	6
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824381453
SIRET: 82438145300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: ORLEANS (45030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04519418C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Clos De L Aumone Zac Du Clos De L'aumone - Ilot B, à Mardié (45430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE et accordé le 4 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519418C0021, déposé en mairie de Mardié.

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