Permis de construire n° 04519418C0012 à Mardié pour 344 m² de locaux, 530 Rue Georges Sirot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 04519418C0012
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519418C0012 porte sur un projet situé 530 Rue Georges Sirot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHECY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 798 m² |
| Total | 1 454 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 454 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500894
- SIRET
- 21450089400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519418C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |