Permis de construire n° 04519418C0011 à Mardié pour 292 m² de locaux, Place Jean Zay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 04519418C0011
Demandeur
COMMUNE DE MARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519418C0011 a été délivré le 28 septembre 2018 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Jean Zay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARDIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 624 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 624 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501942
- SIRET
- 21450194200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARDIE (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519418C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |