Permis de construire Logement N° 04519416C0002

Permis de construire n° 04519416C0002 à Mardié pour 146 m² de logement, Chemi Du Poutil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 04519416C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519416C0002 porte sur un projet situé Chemi Du Poutil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL129. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2017

Localisation du projet à Mardié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519416C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Poutil, à Mardié (45430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519416C0002, déposé en mairie de Mardié.

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