Permis de construire Logement N° 0451941400006

Permis de construire n° 0451941400006 à Mardié pour 129 m² de logement, Rue Du Merisier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 0451941400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451941400006 a été délivré le 14 mai 2014 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Merisier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI787, AI787P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardié.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mardié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI787 AI787P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451941400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Merisier, à Mardié (45430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451941400006, déposé en mairie de Mardié.

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