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Permis de construire Logement N° 0451931200015

Permis de construire n° 0451931200015 à Marcilly-en-Villette pour 102 m² de logement, Rue De Chilly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chilly, à Marcilly-en-Villette (45240).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI YJ RUE DE CHILLY et accordée le 30 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451931200015, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0451931200015

Demandeur

SCI YJ RUE DE CHILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Chilly, le permis de construire n° 0451931200015 a été délivré le 30 janvier 2013 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI YJ RUE DE CHILLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA176P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-en-Villette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Localisation du projet à Marcilly-en-Villette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BA176P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YJ RUE DE CHILLY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789207776
SIRET: 78920777600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCILLY-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451931200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chilly, à Marcilly-en-Villette (45240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI YJ RUE DE CHILLY et accordée le 30 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451931200015, déposé en mairie de Marcilly-en-Villette.

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PC n°0451931200014 Logement Commencé

Marcilly-en-Villette (45240)

Extension sans transformation

14 févr. 2013 41 m² SDP

PC n°0451931200016 Locaux Terminé

Rue Des Erables

Marcilly-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

21 mars 2013 221 m² SDP SCI RABIER

PC n°0451931300003 Locaux Autorisé

Ld La Tremelliere

Marcilly-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 8 m² SDP

PC n°0451931300004 Locaux Autorisé

Ld La Tremelliere

Marcilly-en-Villette (45240)

Diminution sans transformation

03 sept. 2013 8 m² SDP

PC n°0451931300005 Logement Terminé

Marcilly-en-Villette (45240)

Transformation sans extension

09 sept. 2013 153 m² SDP

PC n°0451931300010 Logement Commencé

193 Rue De La Fontaine

Marcilly-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 108 m² SDP

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