Permis de construire à Le Malesherbois pour 603 m² de locaux - 22 Rue Du Meridien Les Contre Houches
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 mai 2013 · Dossier PC n° 0451921300002 · Demandeur : LES ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0451921300002, délivré le 2 mai 2013 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Meridien Les Contre Houches, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² de bureaux, 268 m² de artisanat, 146 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI226.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Malesherbois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Artisanat | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES ALPES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451921300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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