Permis de construire Locaux N° 04519124N0013

Permis de construire n° 04519124N0013 au Malesherbois pour 761 m² de locaux, 1 Rue De La Grange

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 04519124N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Grange, le permis de construire n° 04519124N0013 a été délivré le 4 février 2025 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC117. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 390 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malesherbois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 021 m²
Total 260 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 021 m²
Total locaux 260 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519124N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Grange, au Malesherbois (45330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519124N0013, déposé en mairie du Malesherbois.

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