Permis de construire Locaux N° 04519124N0013

Permis de construire à Le Malesherbois pour 761 m² de locaux - 1 Rue De La Grange

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 04519124N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04519124N0013, délivré le 4 février 2025 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Grange, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 390 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malesherbois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 021 m²
Total 260 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519124N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Grange, Le Malesherbois (45330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519124N0013, instruit par la commune de Le Malesherbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Malesherbois

Autres types d'autorisations à Le Malesherbois