Permis de construire Logement N° 0451911500003

Permis de construire à Le Malesherbois pour 116 m² de logement - 4 Rue De La Charlotterie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 0451911500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451911500003, délivré le 17 avril 2015 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Charlotterie, Le Malesherbois (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC178, AC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malesherbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC178 AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 116 m² 0 m² 19 m² 0 m² 97 m² 306 m²
Total 209 m² 116 m² 0 m² 19 m² 0 m² 97 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 1 - - 4
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMAISES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451911500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Charlotterie, Le Malesherbois (45330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451911500003, instruit par la commune de Le Malesherbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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