Permis de construire Locaux N° 04518822T0004

Permis de construire à Loury pour 102 m² de locaux - La Barbauderie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 04518822T0004

Demandeur

PV LOURY

Cette page présente le permis de construire n° 04518822T0004, délivré le 13 octobre 2022 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Barbauderie, Loury (45470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PV LOURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, ZL19, ZL21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 684 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL12 ZL19 ZL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PV LOURY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919431775
SIRET
91943177500015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518822T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barbauderie, Loury (45470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PV LOURY et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518822T0004, instruit par la commune de Loury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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