Permis de construire Locaux N° 0451881500004

Permis de construire n° 0451881500004 à Loury pour 249 m² de locaux, Ld Les Usages

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 1 juin 2015

Dossier PC n° 0451881500004

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451881500004 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2015 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Usages. Le demandeur déclaré est ADOMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loury.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 761 m²
Total 761 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres activités 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 512 m²
dont Industrie 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 512 m²
Total locaux 761 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451881500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Usages, à Loury (45470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA ; la décision est intervenue le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451881500004, déposé en mairie de Loury.

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