Permis de construire Logement N° 0451881400004

Permis de construire n° 0451881400004 à Loury pour 119 m² de logement, Ld L Aurandiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0451881400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451881400004, délivré le 25 avril 2014 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld L Aurandiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 119 m² 11 m² 0 m² 108 m² 230 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 15 m² 119 m² -134 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 119 m² 26 m² 119 m² -26 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCRENNES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451881400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld L Aurandiere, à Loury (45470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451881400004, déposé en mairie de Loury.

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