Permis de construire n° 0451881200022 à Loury pour 240 m² de locaux, Rue Des Pervenches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0451881200022
Demandeur
COMMUNE DE LOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pervenches, le permis de construire n° 0451881200022 a été délivré le 18 mars 2013 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE LOURY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE279, ZE124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 625 m² |
| Total | 385 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 625 m² |
| Total locaux | 385 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501884
- SIRET
- 21450188400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOURY (45470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451881200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |