Permis de construire Locaux N° 04518721L0015

Permis de construire n° 04518721L0015 à Lorris pour 778 m² de locaux, 24 rue de Saint Lazare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04518721L0015

Demandeur

COMMUNE DE LORRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04518721L0015 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 24 rue de Saint Lazare. COMMUNE DE LORRIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 860 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Saint Lazare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Lorris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 860 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 26 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 778 m² à construire.

La surface de plancher passe de 395 m² à 1 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 173 m²
Total 395 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 395 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 173 m²
Total locaux 395 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LORRIS, dont l'adresse déclarée est à Lorris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE LORRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501876
SIRET
21450187600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LORRIS (45260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORRIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518721L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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