Permis de construire n° 04518720L0003 à Lorris pour 243 m² de locaux, Les Bonneaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PC n° 04518720L0003
Demandeur
GAEC LES BONNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04518720L0003 a été délivré le 22 août 2020 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bonneaux. GAEC LES BONNEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO54, AO57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 728 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 728 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 728 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 971 m² |
| Total locaux | 3 728 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BONNEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385182118
- SIRET
- 38518211800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LORRIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518720L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |