Permis de construire Locaux N° 0451851500003

Permis de construire à Lombreuil pour 160 m² de locaux - 35 Rte D Oussoy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 0451851500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451851500003, délivré le 28 août 2015 à Lombreuil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rte D Oussoy, Lombreuil (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 750 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Lombreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lombreuil Code postal 45700 Identifiant INSEE 45185
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUER-DES-CHAMPS (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451851500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rte D Oussoy, Lombreuil (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451851500003, instruit par la commune de Lombreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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