Permis de construire Locaux N° 0451812000001

Permis de construire n° 0451812000001 à Léouville pour 780 m² de locaux, Ld Ouches Sud

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0451812000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451812000001, délivré le 4 décembre 2020 à Léouville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Ouches Sud.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 990 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léouville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45181
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 507 m²
Total 727 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 727 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 507 m²
Total locaux 727 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOUVILLE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451812000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Ouches Sud, à Léouville (45480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451812000001, déposé en mairie de Léouville.

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