Permis de construire Locaux N° 04517921Y0011

Permis de construire n° 04517921Y0011 à Lailly-en-Val pour 4 284 m² de locaux, 439 Rue De Moncay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 04517921Y0011

Demandeur

SCI DE FONTPERTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04517921Y0011 a été délivré le 18 janvier 2022 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 439 Rue De Moncay. Le projet est porté par SCI DE FONTPERTUIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 284 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37, AC38. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 124 m²

Surface créée

4 284 m²

Variation nette

+4 284 m²

Surface totale après

4 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Lailly-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC37 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 4 284 m²
Total 0 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 4 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 4 284 m²
Total locaux 0 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 4 284 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 82

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FONTPERTUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889253209
SIRET
88925320900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517921Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 439 Rue De Moncay, à Lailly-en-Val (45740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE FONTPERTUIS et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04517921Y0011, déposé en mairie de Lailly-en-Val.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lailly-en-Val

Autres types d'autorisations à Lailly-en-Val