Permis de construire Locaux N° 0451791300017

Permis de construire n° 0451791300017 à Lailly-en-Val pour 1 860 m² de locaux, Ld Paturage Des Gachetieres Moncay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0451791300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451791300017 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé Ld Paturage Des Gachetieres Moncay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B654. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 350 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

3 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lailly-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moncay

Territoires administratifs

Commune
Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 3 041 m²
Total 1 181 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 3 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 181 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 3 041 m²
Total locaux 1 181 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 3 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAILLY-EN-VAL (45740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451791300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Paturage Des Gachetieres Moncay, à Lailly-en-Val (45740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451791300017, déposé en mairie de Lailly-en-Val.

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