Permis de construire Logement N° 04517820L0004

Permis de construire à Ladon pour 270 m² de logement - 452 Av Du Vingt Quatre Novembr

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 13 août 2020 · Dossier PC n° 04517820L0004 · Demandeur : CRIDAJO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04517820L0004, délivré le 13 août 2020 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 452 Av Du Vingt Quatre Novembr, Ladon (45270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CRIDAJO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB321.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/08/2020
Surface du terrain
742 m²
Surface existante avant
298 m²
Surface créée
175 m²
Variation nette
-28 m²
Surface totale après
270 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ladon

Adresse
452 Av Du Vingt Quatre Novembr, Ladon (45270)
Commune
Code postal
45270
Département
Parcelles cadastrales
AB321
Code INSEE
45178

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 175 m² 28 m² 0 m² 147 m² 270 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Total 298 m² 0 m² 175 m² 28 m² 175 m² 0 m² 270 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CRIDAJO
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
523250553
SIRET
52325055300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LADON (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517820L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45178 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 452 Av Du Vingt Quatre Novembr, Ladon (45270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517820L0004, instruit par la commune de Ladon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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