Permis de construire Logement N° 0451781300005

Permis de construire à Ladon pour 0 m² de logement - 238 Av Du 24 Novembre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0451781300005

Demandeur

SCI BENJAMIN

Cette page présente le permis de construire n° 0451781300005, délivré le 19 juillet 2013 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 238 Av Du 24 Novembre, Ladon (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BENJAMIN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à Ladon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ladon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45178
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENJAMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752390682
SIRET
75239068200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LADON (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451781300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 238 Av Du 24 Novembre, Ladon (45270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENJAMIN et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451781300005, instruit par la commune de Ladon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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