Permis de construire Logement N° 0451761900002

Permis de construire n° 0451761900002 à Juranville pour 142 m² de logement, Ld La Mothe Bastille

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0451761900002

Demandeur

SCI BJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451761900002, délivré le 15 avril 2019 à Juranville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld La Mothe Bastille. Le projet est porté par SCI BJE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H259, H257, H261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juranville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H259 H257 H261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juranville Code postal 45340 Identifiant INSEE 45176
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 72 m² 70 m² 0 m² 0 m² 142 m² 220 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 3 m² 70 m² -73 m² 0 m²
Total 151 m² 72 m² 70 m² 3 m² 70 m² 69 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821156908
SIRET
82115690800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451761900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Mothe Bastille, à Juranville (45340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BJE et accordé le 15 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451761900002, déposé en mairie de Juranville.

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