Permis de construire Logement N° 0451752600002

Permis de construire n° 0451752600002 à Jouy-le-Potier pour 396 m² de logement, 131 Rue D'ardon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0451752600002

Demandeur

H.J.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451752600002, délivré le 7 juillet 2026 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 131 Rue D'ardon. Le projet est porté par H.J.S..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3, AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD3 AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 396 m² 0 m² 77 m² 0 m² 319 m² 396 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Total 155 m² 396 m² 0 m² 155 m² 0 m² 241 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.J.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795377456
SIRET
79537745600020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
JOUY LE POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451752600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Rue D'ardon, à Jouy-le-Potier (45370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par H.J.S. et accordé le 7 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451752600002, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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