Permis de construire Logement N° 04517521F0032

Permis de construire n° 04517521F0032 à Jouy-le-Potier pour 88 m² de logement, Allee Du Tourniquet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 04517521F0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04517521F0032 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un projet situé Allee Du Tourniquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY LE POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517521F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Tourniquet, à Jouy-le-Potier (45370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517521F0032, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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