Retour aux permis de construire de Jouy-le-Potier

Permis de construire Locaux N° 04517519F0003

Permis de construire à Jouy-le-Potier pour 150 m² de locaux - 550 Route D'ardon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Route D'ardon, Jouy-le-Potier (45370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517519F0003, instruit par la commune de Jouy-le-Potier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 04517519F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04517519F0003, délivré le 12 mars 2019 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 550 Route D'ardon, Jouy-le-Potier (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 623 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Locaux	726 m²	150 m²	150 m²	876 m²
Total	1 011 m²	150 m²	150 m²	1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	726 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-LE-POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04517519F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Route D'ardon, Jouy-le-Potier (45370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517519F0003, instruit par la commune de Jouy-le-Potier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Potier

DP n°0451752600012 Locaux Autorisé

376 Rue D'ardon

Jouy-le-Potier (45370)

Nouvelle construction

05 mai 2026 6 m² SDP

PC n°0451752500011 Logement Autorisé

Rue De Clery

Jouy-le-Potier (45370)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 135 m² SDP SCI CATON PROVINCES

PC n°0451752500014 Logement Autorisé

696 Route De La Ferte

Jouy-le-Potier (45370)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 155 m² SDP

PC n°0451752500006 Logement Commencé

0 Rue Des Champs Bretons

Jouy-le-Potier (45370)

Nouvelle construction

09 mai 2025 91 m² SDP

PC n°0451752500003 Logement Annulé

Rue De Clery

Jouy-le-Potier (45370)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 136 m² SDP

PC n°04517524F0005 Logement Autorisé

64 Rue Du Chenil

Jouy-le-Potier (45370)

Transformation sans extension

04 mars 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Potier

Permis d'aménager à Jouy-le-Potier

10 autorisations

Permis de démolir à Jouy-le-Potier

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Potier

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Potier

Caractéristiques du projet