Permis de construire Logement N° 04517517F0014

Permis de construire n° 04517517F0014 à Jouy-le-Potier pour 96 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2017

Dossier PC n° 04517517F0014

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04517517F0014 a été délivré le 25 mai 2017. La demande émane de PHOTO CLIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/09/2017
Autorisation
25/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517517F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2017
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOTO CLIM et accordée le 25 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04517517F0014, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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