Permis de construire n° 0451751500012 à Jouy-le-Potier pour 297 m² de locaux, Rue De Ligny Domaine De L Etoile
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 décembre 2015
Dossier PC n° 0451751500012
Demandeur
SCI DOMAINE DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Ligny Domaine De L Etoile, le permis de construire n° 0451751500012 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2015 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DOMAINE DE L'ETOILE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Potier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 707 m² |
| Total | 410 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 707 m² |
| Total locaux | 410 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE DE L'ETOILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438121931
- SIRET
- 43812193100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1961
- Localisation
- JOUY-LE-POTIER (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451751500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |