Permis de construire Locaux N° 0451751400006

Permis de construire n° 0451751400006 à Jouy-le-Potier pour 48 m² de locaux, Ld Les Bois De Villefallier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 0451751400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451751400006 porte sur un projet situé Ld Les Bois De Villefallier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 075 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A41, A518. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 075 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A520 A41 A518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451751400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Bois De Villefallier, à Jouy-le-Potier (45370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451751400006, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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