Permis de construire n° 0451751300005 à Jouy-le-Potier pour 120 m² de locaux, Rte D Ardon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 0451751300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451751300005 a été délivré le 15 mai 2013 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte D Ardon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB614, OB615, OB590. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Potier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Locaux | 535 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 655 m² |
| Total | 820 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 655 m² |
| Total locaux | 535 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-LE-POTIER (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451751300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |