Permis de construire n° 04517324J0012 à Jargeau pour 102 m² de logement, 6 Rue Du Cimetiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 novembre 2024
Dossier PC n° 04517324J0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04517324J0012 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2024 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Cimetiere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK689, AK926. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jargeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 102 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 94 m² | 138 m² |
| Total | 44 m² | 102 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 94 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517324J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |