Permis de construire Logement N° 04517317J0013

Permis de construire à Jargeau pour 48 m² de logement - 15 Bis Rte De La Ferte St Aubin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 04517317J0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04517317J0013, délivré le 10 novembre 2017 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Bis Rte De La Ferte St Aubin, Jargeau (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 48 m² 0 m² 27 m² 0 m² 21 m² 86 m²
Total 65 m² 48 m² 0 m² 27 m² 0 m² 21 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517317J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bis Rte De La Ferte St Aubin, Jargeau (45150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517317J0013, instruit par la commune de Jargeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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