Permis de construire Logement N° 0451731200028

Permis de construire n° 0451731200028 à Jargeau pour 121 m² de logement, Rue Octave Piedon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 0451731200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451731200028, délivré le 22 avril 2013 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Octave Piedon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jargeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451731200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Octave Piedon, à Jargeau (45150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451731200028, déposé en mairie de Jargeau.

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