Permis de construire n° 0451692300029 à Ingré pour 1 169 m² de locaux, 35 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0451692300029
Demandeur
COMMUNE D'INGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451692300029 a été délivré le 4 septembre 2023 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rte D Orleans. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45169 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501694
- SIRET
- 21450169400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de COMMUNE D'INGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451692300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |