Permis de construire n° 0451692200017 à Ingré pour 713 m² de logement, Zac Des Jardin Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 0451692200017
Demandeur
SCCV AR NUANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Jardin Du Bourg, le permis de construire n° 0451692200017 a été délivré le 26 juillet 2022 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCCV AR NUANCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS447. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45169 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AR NUANCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840316855
- SIRET
- 84031685500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORLEANS (45056)
Autres dossiers de SCCV AR NUANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451692200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |