Permis de construire Logement N° 0451692000038

Permis de construire n° 0451692000038 à Ingré pour 288 m² de logement, 118 De Selliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 0451692000038

Demandeur

HBI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451692000038 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 118 De Selliers. Le dossier a été déposé par HBI PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT395, ZT396, ZT397. L'ensemble des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT395 ZT396 ZT397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 70 m² 218 m² 24 m² 218 m² 46 m² 290 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² -218 m² 0 m²
Total 462 m² 70 m² 218 m² 242 m² 218 m² -172 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBI PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821689775
SIRET
82168977500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SANDILLON (45640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451692000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 118 De Selliers, à Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HBI PROMOTION et accordé le 24 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451692000038, déposé en mairie d'Ingré.

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