Permis de construire n° 0451691800002 à Ingré pour 1 590 m² de logement, Zac Les Jardins Du Bourg -
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 0451691800002
Demandeur
SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Jardins Du Bourg -, le permis de construire n° 0451691800002 a été délivré le 4 avril 2018 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1077, AW1078. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 10 | 1 | - | - | 27 |
| - | 59,3 % | 37,0 % | 3,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813586252
- SIRET
- 81358625200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORLEANS (45056)
Autres dossiers de SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451691800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |