Permis de construire Logement N° 0451691700092

Permis de construire à Ingré pour 4 191 m² de logement - 1 Imp De La Mouchetiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 0451691700092

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0451691700092, délivré le 1 septembre 2018 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Imp De La Mouchetiere, Ingré (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, dont 160 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YL31, YL32, YL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 699 m²

Surface existante avant

5 730 m²

Surface créée

4 191 m²

Variation nette

+4 191 m²

Surface totale après

9 921 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL31 YL32 YL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²
Locaux 5 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 730 m²
Total 5 730 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 9 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160 - - - - - 160
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 160

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691700092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp De La Mouchetiere, Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 1 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 160 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691700092, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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