Permis de construire Locaux N° 0451691600010

Permis de construire n° 0451691600010 à Ingré pour 198 m² de locaux, Rue De Selliers - Zac Les Jard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0451691600010

Demandeur

CYBESANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451691600010 a été délivré le 25 avril 2016 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Selliers - Zac Les Jard. Le dossier a été déposé par CYBESANTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW882, AW883. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2017

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW882 AW883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYBESANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815127394
SIRET
81512739400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Selliers - Zac Les Jard, à Ingré (45140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CYBESANTE et accordé le 25 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451691600010, déposé en mairie d'Ingré.

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