Permis de construire Locaux N° 0451691500056

Permis de construire à Ingré pour 509 m² de locaux - Lot 7-1 Zac Des Guettes

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 18 décembre 2015 · Dossier PC n° 0451691500056 · Demandeur : ST GABRIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0451691500056, délivré le 18 décembre 2015 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lot 7-1 Zac Des Guettes, Ingré (45140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ST GABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 371 m² de bureaux, 138 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE854, BE865.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/12/2015
Surface du terrain
2 318 m²
Surface créée
509 m²
Variation nette
+509 m²
Surface totale après
509 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Dépôt
01/10/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ingré

Adresse
Lot 7-1 Zac Des Guettes, Ingré (45140)
Commune
Code postal
45140
Département
Parcelles cadastrales
BE854, BE865
Code INSEE
45169

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Entrepôts 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ST GABRIEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
812533982
SIRET
81253398200011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MEUNG SUR LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 7-1 Zac Des Guettes, Ingré (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691500056, instruit par la commune de Ingré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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