Permis de construire Logement N° 0451691400078

Permis de construire n° 0451691400078 à Ingré pour 460 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2015

Dossier PC n° 0451691400078

Demandeur

G.B.A. VAL DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2015 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451691400078 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par G.B.A. VAL DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ingré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.B.A. VAL DE FRANCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382640464
SIRET
38264046400014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
INGRE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691400078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G.B.A. VAL DE FRANCE ; la décision est intervenue le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691400078, déposé en mairie d'Ingré.

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