Permis de construire Logement N° 0451691400050

Permis de construire n° 0451691400050 à Ingré pour 140 m² de logement, Le Village

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 0451691400050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451691400050 a été délivré le 29 août 2014 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XM94, XM100. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM94 XM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Ingré (45140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691400050, déposé en mairie d'Ingré.

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