Permis de construire Logement N° 0451691300045

Permis de construire n° 0451691300045 à Ingré pour 190 m² de logement, Rue Des Glazets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0451691300045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451691300045 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Glazets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX675, AX677, AX679. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX675 AX677 AX679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Glazets, à Ingré (45140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451691300045, déposé en mairie d'Ingré.

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