Permis de construire Mixte N° 0451691200080

Permis de construire n° 0451691200080 à Ingré pour 18 m² de logement et locaux, 11 Rue Des Cent Mines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0451691200080

Demandeur

SOCIETE CIVILE RDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451691200080, délivré le 31 janvier 2013 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Des Cent Mines. La demande émane de SOCIETE CIVILE RDS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA78, WA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA78 WA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE RDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479211286
SIRET
47921128600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451691200080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Cent Mines, à Ingré (45140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE RDS et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451691200080, déposé en mairie d'Ingré.

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