Permis de construire à Huisseau-sur-Mauves pour 90 m² de locaux - Montpipeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 04516719Y0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04516719Y0001, délivré le 18 juin 2019 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Montpipeau, Huisseau-sur-Mauves (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE96, AE90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 685 m² |
| Total | 595 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
| Agricole et forestier | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total locaux | 595 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04516719Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |