Permis de construire Logement N° 0451671500001

Permis de construire à Huisseau-sur-Mauves pour 130 m² de logement - Rue Boussier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0451671500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451671500001, délivré le 28 janvier 2015 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Boussier, Huisseau-sur-Mauves (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD245, YD243, YD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD245 YD243 YD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451671500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Boussier, Huisseau-sur-Mauves (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451671500001, instruit par la commune de Huisseau-sur-Mauves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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