Permis de construire Logement N° 04516423S0006

Permis de construire à Guilly pour 122 m² de logement - Rue Du Leu Lot N_5 Lotissement Le Clos Du Leu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04516423S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04516423S0006, délivré le 21 juillet 2023 à Guilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Leu Lot N_5 Lotissement Le Clos Du Leu, Guilly (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Guilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_5 Lotissement Le Clos Du Leu

Territoire administratif

Commune
Guilly Code postal 45600 Identifiant INSEE 45164
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE EN VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516423S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Leu Lot N_5 Lotissement Le Clos Du Leu, Guilly (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516423S0006, instruit par la commune de Guilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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